Billetterie en ligne
1. Généralités
a) Les CGV présentes s’appliquent à toute commande par Internet d’un ou plusieurs billets d’entrée souscrits par l’acheteur auprès de la billetterie Internet ONIRIA. Les CGV présentes sont consultables sur le site Internet https://www.oniria.fr/preparez-votre-visite/billetterie/.
b) L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
c) La validation de la commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de l’acheteur, de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance et renonce à de ce fait à se prévaloir de tout autre document.
d) ONIRIA se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les CGV et de les appliquer à toutes les commandes effectuées après la date de modification.
2. Tarif – nombre et information des billets
a) Les prix des billets d’entrée sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
b) ONIRIA se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment, les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
c) Seuls sont proposés à la vente les billets individuels, adulte, enfant (de 3 à 10 ans inclus) et packs. Toutes les tarifications spécifiques (famille nombreuse, étudiant, personne handicapée…) sont accordées uniquement en caisse d’ONIRIA (sous réserve des conditions).
d) Aucun coupon promotionnel ou réduction spéciale ne pourra être cumulé(e) en caisse avec l’achat d’un billet par Internet.
3. Commandez
L’acheteur qui souhaite acheter en ligne doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne ;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Avant la validation de la commande, l’acheteur peut identifier et corriger les erreurs en cliquant sur « mon compte », ce qui lui permet de revenir à l’étape précédente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ONIRIA communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande. Les billets offrent un accès facilité à la visite (pas de passage en caisse), et ce avant le terme de la date de validité du billet.
Les billets seront contrôlés électroniquement à l’entrée et un justificatif d’identité pourra être réclamé.
a) Pour passer une commande, l’acheteur devra s’identifier et remplir un formulaire avec le détail des prestations souhaitées. L’acheteur s’engage sur l’exactitude des informations demandées dans le formulaire de commande (type de billets, coordonnées postales, adresse mail, coordonnées bancaires…). ONIRIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de l’envoi des billets dans le cas où l’adresse mail renseignée par le client serait erronée. La commande ne sera définitivement enregistrée que lorsque l’acheteur aura cliqué sur le bouton « Payer par carte » après le processus de commande. Ce dernier « clic » est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil (ci-après dénommé « le clic d’acceptation ») à compter du clic d’acceptation indiqué ci-dessus,
b) ONIRIA met en ligne une quantité définie de billets, qu’il se réserve le droit de réduire ou d’augmenter de manière discrétionnaire. Le nombre maximum de billets qu’il est possible d’acheter en ligne ne peut être supérieur à 14 par commande pour un particulier.
c) Les billets d’entrée restent la propriété d’ONIRIA jusqu’au paiement complet. Au-delà de la date de validité du billet, si le client n’a pas effectué sa visite et n’a pas utilisé son billet d’entrée pour un motif dont la responsabilité incombe seule au client, le billet d’entrée est périmé et définitivement perdu. Toutes les sommes que l’acheteur aura versés à ONIRIA resteront acquises à ONIRIA.
d) Aucun remboursement, aucune annulation/modification n’est donc envisageable sauf cas de force majeure (maladie, décès, guerre, émeutes, insurrections, incendies, tremblements de terre, tempêtes et inondations) et sous réserve d’envoi de justificatif (pour décès ou maladies) à contact@sillages.fr ou par courrier adressé à : ONIRIA – SPL Sillages – Ecoute du Port – BP 210 – 66141 Canet en Roussillon CEDEX.
e) Les billets d’entrée d’ONIRIA achetés seront soit imprimables directement par l’acheteur via son propre matériel, soit dématérialisés en QR code / Code barre sur son smartphone/sa tablette.
4. Paiement
Le débit est effectué dès la validation de la commande. Il est indépendant de l’impression des billets. Après l’enregistrement du paiement, ONIRIA adresse à l’acheteur un email de confirmation. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de sa date d’expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises à la commande. Les données relatives à la carte ne sont conservées que pendant le traitement de la commande.
a) Le paiement par carte bancaire permet à l’acheteur de commander ses billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Toute commande doit être payée intégralement. Aucun règlement différé n’est accepté. Les modes de règlement acceptés dans le cadre des commandes soumises aux présentes CGV sont la carte bancaire (seules les réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) et les ANCV Connect.
b) Toute modification ou annulation de l’achat est impossible.
c) Afin de protéger les propriétaires de la carte bancaire, ONIRIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de la commande de billets en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. ONIRIA se réserve le droit d’annuler toute validité de billets d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
d) En conservant et/ou en imprimant la page de confirmation ou le courrier électronique envoyé par ONIRIA, l’acheteur détient une preuve de sa commande.
e) Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ONIRIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des commandes comme des preuves des communications et des paiements négociés entre les parties.
5. Sécurisation du règlement et des données personnelles
a) Le site Internet ONIRIA fait l’objet d’un système de sécurisation. Il utilise le système Secure Socket Layer (SSL), un des systèmes sécurisés les plus efficaces du réseau Internet. Les données relatives à la commande et à l’acheteur sont immédiatement cryptées et ne circulent jamais sur le site https://billetterie.oniria.fr/ , permettant ainsi de garantir un paiement sécurisé.
b) ONIRIA est chargé de son système de paiement à PAYZEN, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. L’ONIRIA garantit à l’acheteur la confidentialité totale des informations bancaires du client par le protocole SSL, qui contrôle toujours la validité des droits d’accès au paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin de garantir la confidentialité.
c) Données personnelles
– Les données personnelles de l’acheteur communiquées à ONIRIA permettent de mener à bien sa transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, permettent à l’acheteur d’effectuer plus rapidement ses transactions futures suite à la création de son compte.
– Les informations et données relatives à l’acheteur et enregistrées par lui à l’occasion de l’achat en ligne des billets font l’objet d’un traitement automatisé ayant fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Ces informations et données sont conservées dans un compte qui est personnel au client. Elles seront, si nécessaire, utilisées par l’Equipe Commerciale d’ONIRIA et permettront de faciliter les futures réservations à l’acheteur sur le site Internet ONIRIA. Les informations et données personnelles des clients seront utilisées à des fins de prospection, par ONIRIA et/ou par ses partenaires, qu’avec leur accord express.
– Selon l’Art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des données le concernant. Le client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour toute demande, l’acheteur doit contacter le Service Client dont les coordonnées figurent au point 10, par courrier recommandé, en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence client. Ce courrier doit être signé et accompagné d’une copie d’un titre d’identité portant la signature de l’acheteur.
– L’archivage des bons de commande de billets et de factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
d) Demande d’identité de l’acheteur ONIRIA peut être amené à demander à l’acheteur par mail ou par téléphone des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de sa commande et de l’existence de l’adresse de l’acheteur.
6. Annulation ou remboursement
Les visites qui ne peuvent avoir lieu en raison d’un cas de force majeure (notamment en cas d’interruption de transport, grève, conditions climatiques exceptionnelles…) ne donneront lieu à aucun remboursement de la part d’ONIRIA. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le jour de sa visite ONIRIA est ouvert au public.
7. Le billet imprimé
L’achat de billet en ligne est régi par l’ensemble des CGV ainsi que par les conditions particulières ci-après : Chaque billet codé est muni d’un code-barres permettant l’accès à la visite à une seule personne. En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet valide, seule la personne détentrice du billet pourra accéder à la visite. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des billets. Un justificatif d’identité peut être demandé aux bornes d’entrée. L’acheteur doit au moment de la réception du billet par mail, vérifier le nom, la date de validité et le prix y figurant.
a) Conditions d’impression et validité du billet :
– Ce billet est valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser.
– Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés, et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, l’acheteur devra imprimer à nouveau son billet codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. L’acheteur pourra rééditer son billet directement depuis son compte client et depuis la rubrique « Mes commandes », il pourra ainsi imprimer à nouveau son billet en cliquant sur « imprimer mes billets ». En conséquence, avant toute commande, l’acheteur devra s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer le billet et la facture (ordinateur connecté à Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader et une imprimante). ONIRIA décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’imprimer ses billets du fait du non-respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus. Dans le cas où le billet n’aurait pas été imprimé au préalable par l’acheteur lors de son arrivée à ONIRIA, le détenteur du billet pourra : ou le présenter sur smartphone ou sur tablette (cf. articles 7.bis & 7.ter ) ; sur présentation de justificatifs d’identité, d’identifiant, et date de réservation ; ou se rapprocher de l’organisme tiers auprès duquel d’il aurait procédé à l’achat. Ou le présenter sur smartphone ou sur tablette (cf. articles 7.bis & 7.ter).
b) Utilisation et validité du billet : – Le billet n’est ni échangeable, ni remboursable et donne droit à UNE visite d’ONIRIA pour UNE personne. La date de validité est indiquée sur le billet. Le billet est à utiliser à la date de validité précisée sur le billet. Après cette date, le billet ne sera plus valable. Il est personnel et ne peut être cédé par l’acheteur à un tiers sans notification préalable et écrite à ONIRIA. Lors des contrôles à l’entrée de la visite, un justificatif d’identité en cours de validité avec photo pourra être demandé pour identifier le détenteur des billets (carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour).
– Ce billet codé est uniquement valable pour ONIRIA et à utiliser à la date mentionnée sur le ticket, ainsi qu’à l’heure d’accès à la visite.
– L’acheteur doit conserver ce titre pendant toute la durée de la visite d’ONIRIA.
– En cas de perte ou de vol, ONIRIA décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de cette billette, et aucun remboursement, ni échange ne pourra être effectué.
– En cas de détection d’un billet falsifié ou acquis frauduleusement (impliquant la dénonciation aux moyens), ONIRIA se réserve le droit d’interdire l’accès au titulaire de ce billet sans aucune contrepartie à l’acheteur.
7.bis Le billet dématérialisé :
Conditions d’utilisation et de validité du billet :
– Ce billet est uniquement valable s’il est présenté sur smartphone ou tablette, QR code / Code-barres lisible, ainsi que le type de billet, la date d’achat, et la date de validité.
– Un QR code / Code-barres correspond à un billet unique par personne. L’écran du smartphone ou de la tablette doit permettre la lecture via un Terminal de saisie portable. Les Codes-barres partiellement lisibles ou illisibles ne seront pas acceptés, et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvais visuel, (écran tâché, cassé, etc.), l’acheteur devra présenter à nouveau son QR code / Code-barres afin de disposer d’une bonne qualité visuelle. En cas de non présentation du QR code / Code-barres, (ex smartphone déchargé, etc.), l’acheteur pourra imprimer son billet (cf. article 7) ou demander l’impression de son billet en caisse, sur présentation de justificatifs d ‘identité, identifiant, et date de réservation ou se rapprocher de l’organisme auprès duquel il aurait procédé à l’achat. En conséquence, avant toute commande, l’acheteur devra s’assurer qu’il dispose de la configuration adéquate et matérielle requise pour présenter le billet au format QR code / Code-barres. ONIRIA décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de lire les billets QR code / Code-barres du fait du non-respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus.
7.ter non présentation de billet :
Dans le cas où le billet n’aurait pas été imprimé au préalable par l’acheteur lors de son arrivée à ONIRIA, ou pourrait être présenté sur tablette ou sur smartphone, le détenteur du billet ne bénéficiera plus de l’avantage coupe-file , et devra le cas échéant patienter. Il pourra demander l’impression de son billet en caisse d’ONIRIA pour un coût supplémentaire de 0.80€ par billet, sur présentation de la confirmation écrite (courrier électronique) et justificatifs d’identité (carte nationale d’identité de la personne ayant effectué l’achat ou carte bancaire), identifiant et date de réservation ou se rapprocher de l’organisme auprès des tiers aurait procédé à l’achat. Il est interdit de modifier ou copier les billets d’entrée.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les billets achetés ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Les billets ne seront ni repris, ni échangés, ni annulés.
9. Obligations et responsabilités
a) ONIRIA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, qu’une obligation de moyens. La responsabilité d’ONIRIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
b) L’acheteur s’engage à se conformer au règlement intérieur d’ONIRIA affiché à l’entrée. Notamment, il devra respecter les points suivants :
– Les visiteurs de moins de 13 ans doivent être accompagnés d’un visiteur âgé de 18 ans ou plus pour entrer dans l’établissement et effectuer la visite,
– Toute sortie de la visite d’ONIRIA est définitive,
– Les animaux ne sont pas admis dans ONIRIA,
– Les photos sont autorisées sans flash,
– Le site est non-fumeur.
c) ONIRIA exclut toute responsabilité découlant des dommages et/ou préjudices personnels ou matériels provoqués par imprudence ou non-respect du règlement intérieur d’ONIRIA.
d) ONIRIA ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée notamment en cas de perte ou de vol du billet d’entrée.
e) Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
10. Loi applicable, réclamations et litiges
Les CGV présentes sont soumises au Droit Français. Toute réclamation relative à la réservation des billets pourra donner lieu entre l’acheteur et ONIRIA à une médiation conventionnelle, ONIRIA est adhérent à médiation Tourisme et voyages (www.mtv.travel), ou sera soumise aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun .
Toute réclamation doit être formulée par écrit à : ONIRIA – SPL Sillages – Ecoute du Port – BP 201 – 66141 Canet en Roussillon CEDEX
11. Service client
Pour toute question ou problème à propos de sa commande, l’acheteur a la possibilité de contacter par : Mail : contact@oniria.fr
Téléphone : +33(0)4 68 86 72 92
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la billetterie en ligne, qu’ils soient visuels ou sonores, et comprennent la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’ONIRIA. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel, et qui veut placer, pour son usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de la billetterie en ligne d’ONIRIA doit obligatoirement demander l’autorisation à l’ONIRIA.
13. Durée
Les conditions présentes s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services présentés par ONIRIA
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GROUPES ET BILLETS CSE
Toute commande ou réservation de prestation implique une adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses acceptées par la SPL SILLAGES. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du ONIRIA affiché sur un panneau à l’entrée du bâtiment.
1- RESERVATION
Article 1.1 : Billets Groupe – billets CSE
Billets Groupes :
Les conditions tarifaires « groupes » sont celles indiquées sur le site internet d’ONIRIA ; elles s’appliquent aux groupes adultes et enfants d’un minimum de 15 personnes. Une réservation est obligatoire pour en bénéficier et s’effectue suivant les instructions transmises par le service réservation au plus tard 2 semaines avant la date de la visite. Les conditions de gratuité sont détaillées dans la grille tarifaire groupes en vigueur.
Billets CSE (comité social et économique) :
Les conditions tarifaires CSE sont réservées aux comités social et économique et, le cas échéant, aux institutions voisines (amicales du personnel, comités d’œuvres sociales, etc…) qui auront reçu l’agrément d’ONIRIA. Les billets CSE donnent droit à une entrée individuelle pour 1 jour d’ouverture de la saison pendant laquelle il a été acheté. Si l’achat se fait par courrier, un bon de commande doit être adressé à ONIRIA. Le paiement se fait en totalité à la commande par chèque bancaire ou virement. Si l’achat se fait en ligne sur le site internet d’ONIRIA, les organismes éligibles doivent au préalable renvoyer un formulaire d’inscription à demander à partir du site d’ONIRIA, via le formulaire de contact en suivant les instructions données sur celui-ci ; l’inscription entraîne la création d’un compte client consultable sur internet dans les conditions indiquées sur le site (identifiant + mot de passe). Le paiement se fait en totalité à la commande par carte bancaire ou par paiement différé, édité mensuellement par le service administratif, pour les clients ayant une autorisation de crédit encadrée par une convention de partenariat éditée par ONIRIA.
Caractéristiques des billets groupe et CSE :
Les billets ne sont pas remboursables. Il n’y a pas de délai de rétractation conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1.2 : Autres prestations
Visites guidées, ateliers thématiques, locations de salles :
Les conditions tarifaires sur ces prestations s’appliquent uniquement aux groupes ; le nombre minimum de participants est lié à la nature de la prestation et détaillé dans la grille tarifaire. Ces prestations sont assurées en fonction des disponibilités et sur réservation au plus tard 2 semaines avant la date de la visite.
Article 1.3 : Demande de réservations groupes
Toute réservation doit préciser les coordonnées du groupe, le nom du responsable du groupe, l’effectif, la catégorie de public, la date de la visite, l’heure d’arrivée prévue. La réservation détaille l’ensemble des prestations commandées (billetterie, visites guidées, ateliers thématiques et toutes autres prestations…) Pour une réservation groupe simple, une fiche de réservation groupe à demander à partir du formulaire de contact sur le site internet d’ONIRIA, www.oniria.fr doit être envoyée au service réservation d’ONIRIA au plus tard deux semaines avant la date de visite prévue. La réservation devient ferme à réception de la confirmation du service réservation d’ONIRIA. Pour une réservation groupe avec visite guidée une fiche de réservation groupe à demander à partir du formulaire de contact d’ONIRIA doit être envoyée au service réservation d’ONIRIA au plus tard deux semaines avant la date de visite prévue accompagnée du règlement correspondant à la visite guidée, par chèque à l’ordre de la SPL SILLAGES ou virement bancaire. La réservation devient ferme à réception de la confirmation du service réservation d’ONIRIA. Le jour de la visite le responsable du groupe devra se rendre à la caisse des groupes pour indiquer le nombre définitif de participants. Le règlement des entrées supplémentaires s’effectuera le jour de la visite ou à réception de la facture pour les institutions. Les billets groupes seront imprimés le jour de la visite et le responsable du groupe les distribuera à chaque participant.
2- COMMANDE BILLETS GROUPE
Il est possible à un groupe de commander par courrier en complétant une fiche de réservation à partir du formulaire de contact sur le site www.oniria.fr, aux conditions tarifaires précisées sur ce site pour ce type de prestation, en indiquant le nombre de billets d’accès à ONIRIA qu’il détermine avec un minimum de 15 billets. La commande est effectuée par courrier accompagné du règlement intégral du prix, par chèque bancaire ou par virement, au moins deux semaines avant la date prévue pour la visite. Les billets sont envoyés par courrier à la réception du règlement et ne sont pas remboursables s’ils ne sont pas utilisés à la date prévue.
3- DROIT DE RÉTRACTATION
Article L 221-28 du Code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats… de prestations de services, ou d’activité de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En application de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les prestations objet des présentes conditions générales de vente ne sont pas soumises au droit de rétractation stipulé à l’article L 221-18 du Code de la Consommation.
4– MODIFICATION-ANNULATION
Article 4.1 : modification du fait du client
Toute modification d’une réservation entrée groupe confirmée doit s’effectuer par courrier ou par mail au service réservation d’ONIRIA. Aucune modification ne sera prise en compte dans un délai de 8 jours avant la date de la visite. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une annulation et facturée selon les modalités de l’article 4.2 ci-après.
Article 4.2 : annulation du fait du client
Toute annulation moins de 8 jours avant la visite fera l’objet d’une facturation correspondant à 100% du montant du devis. De même si le groupe ne prévient pas le service réservation en cas de non-venue.
Article 4.3 : modification ou annulation par ONIRIA
La direction de la SPL SILLAGES se réserve le droit de modifier toute réservation en cas d’évènements de force majeure, de cas fortuit ou de besoins d’exploitation spécifiques. En cas d’annulation d’une prestation par ONIRIA, le montant versé par le client lui sera remboursé sans que cela ne donne droit à aucune indemnité.
5– RÈGLEMENT
Article 5.1 : prix
Les prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de la réservation. Les tarifs sont sujets à modification, y compris en cours de saison, sans préavis et dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5.2 : paiement
Les paiements correspondant aux prestations commandées doivent être effectués dans les conditions prévues aux articles 1.1, 1.2,1.3, des présentes conditions générales de vente.
6– RESPONSABILITE
La responsabilité d’ONIRIA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable au client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
7– FORCE MAJEURE
La force majeure est celle définie à l’article 1218 du Code Civil : il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 (du Code Civil).
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française comme constitutifs de force majeure, les obligations d’ ONIRIA sont automatiquement suspendues sans que celui-ci ne puisse être tenu responsable d’une quelconque inexécution en cas de force majeure et, de manière générale, en cas d’évènement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de la commande tels que : intempéries, inondation, incendie, grève ou lock-out à ONIRIA ou ses fournisseurs, difficultés à l’approvisionnement, décision des autorités administratives, émeutes, vandalisme, accident d’outillage, blocages ou retards dans les transports, force majeure des fournisseurs ou tout autre cause amenant un chômage partiel ou total pour ONIRIA ou ses fournisseurs. ONIRIA informera le client de la survenance d’un tel évènement par courrier ou e-mail, dès qu’il en aura eu lui-même connaissance, en précisant les prestations concernées.
8- ASSURANCE DU VENDEUR
Le contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur couvre les risques suivants : dommages corporels, matériels et immatériels, dans les conditions et sous les limites et exclusions prévues audit contrat.
9- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 9.1 : droits de propriété intellectuelle
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, logos, marques, droits d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de ONIRIA sans son accord préalable écrit.
Article 9.2 : réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception au plus tard 8 jours après la date de visite du groupe, à peine de forclusion.
Article 9.3 : litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.
Article 9.4 : coordonnées
Vendeur :
SA SPL SILLAGES inscrite au RCS Perpignan B 338 158 405 APE 9329Z, SA au capital social de 260 100 € ayant son siège social Ecoute du Port – BP 210 – 66141 Canet-en-Roussillon CEDEX. Toute commande ou réservation de prestation implique une adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf toutes autres conditions écrites formelles et expresses acceptées par la SPL SILLAGES. Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur de ONIRIA affiché sur un panneau à l’entrée du bâtiment.
